Mentions Légales - Honoraires

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OBJET :

Site Internet exclusivement destiné à la présentation d’annonces immobilières et de services dédiés à l'immobilier.


ÉDITEUR :

DM LUXURY PROPERTIES
Société par actions simplifiées au capital social de 1.000 euros
Siège social : Domaine Font Mourier – Les Terrasses de Cogolin, 83 310 Cogolin
N° SIREN : 978 417 814
N° TVA intracommunautaire : FR86 978 417 814
Code APE : 6831Z 


RÉFÉRENCES PROFESSIONNELLES :

Carte professionnelle n° 8304 2023 000 000 020

Délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var (Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce).

Assurance de responsabilité civile professionnelle : GALIAN, 89 rue de la Boétie 75008 Paris

La société DM LUXURY PROPERTIES ne détient aucun fonds pour le compte de ses clients et ne reçoit d’eux que le paiement de ses honoraires. A cet effet la société DM LUXURY PROPERTIES n’a donc pas de compte séquestre, ni de garantie financière. 


DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ET DE LA RÉDACTION :

Mme Delphine Mourgaud
Président de DM LUXURY PROPERTIES

CONTACT :

Email : contact@dmluxuryproperties.com 


HÉBERGEMENT :

OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Directeur de la publication : Michel Paulin


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Médiateur de la consommation : http://medimmoconso.fr/

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